Mentions légales – Cookies

  • Société FS BIKE SARL au capital de 1000.00 €
  • Siège social … 145 ROUTE DE SAINT IRENEE, 69126 BRINDAS
  • Numéro unique d’identification … SIREN 51743773700019 RCS LYON
  • N° TVA … FR10517437737
  • Tél: 09-83-85-11-16…
  • e-mail: … eagle-bikes@bbox.fr
  • Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix
  • Webmaster: WADESIGN – www.wadesign.fr – contact@wadesign.fr
  • Responsable publication : FSBIKE SARL

Propriété intellectuelle

Tous les éléments qui constituent ce site internet, ainsi que son ensemble, sont protégés tant dans leurs aspects visuels que techniques par le droit de la propriété intellectuelle français et international. Cette protection inclut les squelettes et gabarits ayant servi à élaborer le site.
Toute reproduction, représentation, ou diffusion notamment, totale ou partielle, par quelque moyen et pour quelque motif que ce soit, est formellement interdite, sauf autorisation préalable, spécifique et écrite de la société FS BIKE.
Il résulte de ces dispositions, du Code français de la propriété intellectuelle et des lois internationales sur la protection des droits d’auteur qu’aucun internaute n’est autorisé à modifier, reproduire, exécuter, transférer, céder ou élaborer une œuvre sur la base de tout ou partie du contenu ou de la présentation formelle du site, sans autorisation préalable, spécifique et écrite de la société FS BIKE.
Il est également interdit de cultiver une confusion sur, notamment, l’origine d’un cadre, d’un document ou d’une page consulté, ou de masquer cette origine ; les techniques de in-line linking (inlining), d’hyperlien profond ou de framing étant prohibées également sous ces aspects.
La violation de ces dispositions est définie par le Code précité comme un acte de contrefaçon, susceptible d’exposer son auteur à une peine d’emprisonnement de 5 ans et à une amende de 500.000 euros.

A. CONTENU CHOQUANT OU INTERDIT

L’ergonomie du site permet à tout internaute de signaler un contenu, présent sur le site, choquant ou susceptible de constituer un trouble manifestement illicite ou une infraction pénale.

Cette déclaration, qui doit être la plus précise possible, peut être effectuée auprès de l’éditeur par courrier physique à l’adresse FS BIKE SARL, 145 route de Saint Irenée, 69126 BRINDAS ou par courrier électronique à l’adresse «fsbike@bbox.fr ».

B. MODERATION

Les éventuels espaces d’échanges et de discussions du site font l’objet d’une modération a posteriori.
Les modérateurs s’assurent que les contributions soient conformes à la législation et à la réglementation en vigueur, aux règles d’utilisation du site, et aux principes d’un débat respectueux et mesuré.
Les hébergeurs, concepteurs et éditeurs du site se réservent le droit, chacun en ce qui les concerne au regard de leurs obligations légales et jurisprudentielles, de supprimer tous les écrits et documents perçus comme illicites, et notamment diffamants ou injurieux.

C. RESPONSABILITÉ

Les concepteur, hébergeur et éditeur du site ont porté et portent, chacun en ce qui les concerne, une attention particulière au maintien d’un haut niveau de qualité des pages du présent site.
Malgré la rigueur de ce travail, les informations communiquées, qui peuvent être modifiées sans préavis, ne sont qu’indicatives dans la mesure où seuls les conseils personnalisés d’un professionnel (avocat, comptable, expert-comptable, personnel de l’administration, etc) relèvent d’une approche sécure.

Pour les raisons précédemment exposées, l’éditeur ne peut être tenu pour responsable des problèmes techniques survenus lors de la navigation des internautes sur le site, ni des conséquences liées à l’utilisation des informations diffusées.
Enfin l’éditeur, préalablement autorisé, met en place des hyperliens, simples ou profonds, pointant directement sur la page d’accueil ou d’autres pages de sites tiers. L’éditeur ne disposant d’aucun moyen de contrôle sur les contenus de ces sites tiers, il ne peut être considéré comme responsable de leur contenu.

Les mentions relatives à la loi Informatique et libertés

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES, CONFIDENTIALITE ET DROITS « INFORMATIQUE ET LIBERTES ».

A. PROTECTION ET CONFIDENTIALITE DES DONNEES PERSONNELLES

La conservation des données personnelles des utilisateurs du site est limitée à une durée de deux ans. Sauf autorisation écrite, les données nominatives des utilisateurs du site n’y apparaissent jamais. Une contribution volontaire d’un internaute à une éventuelle publication ou sur tout lieu d’échange virtuel sera interprétée comme une autorisation écrite au sens de la phrase précédente, pour les données que l’utilisateur a volontairement rendu publiques.

B. DROITS « INFORMATIQUE ET LIBERTES »

Conformément aux articles 226-16 et suivants du Code pénal, les données personnelles collectées par le site font l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés.
Le traitement informatisé des données personnelles recueillies sur ce site a pour finalité, le cas échéant la gestion des commandes passées et une éventuelle ré exploitation aux fins de nouvelles commandes ; et/ou l’envoi de documents et l’échange d’informations non marchands.
Ces données sont destinées à la société FS BIKE et ne peuvent en aucun cas être cédées à des tiers, à l’exception des opérateurs techniques du site (concepteur, hébergeur et éditeur).
Ces données ne seront jamais transférées dans un États non membre de l’Union européenne. Elles sont conservées en France.
Les réponses à l’ensemble des questions posées dans les formulaires présents sur le site sont obligatoires. À défaut, la demande de l’internaute ne pourra pas être traitée.
Les internautes fournisseurs de données disposent, conformément à la loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée, d’un droit d’accès, de rectification et, sous réserves des dispositions légales applicables à la matière, de suppression des données nominatives qui les concernent.
Les internautes fournisseurs de données peuvent également s’opposer à ce que les données qu’ils ont fournies soient ré exploitées, dans les limites fixées ci-dessus, à des fins commerciales ; ou à ce qu’elles soient cédées à des tiers (autres que l’hébergeur, le concepteur ou l’éditeur du site, ou autres tiers intervenant directement dans le traitement de la commande). En aucun cas la cession de données d’un tiers à un autre n’est autorisée.
Toute personne peut également solliciter que ses données soient rendues anonymes, dès lors que cette demande est justifiée et qu’elle ne porte pas atteinte aux droits des tiers ou à la liberté de l’information.
Pour exercer ces droits, l’internaute doit adresser une demande signée de sa main, par courrier ou courrier électronique, en justifiant de son identité par la copie de l’une de ses pièces officielles d’identité, et en précisant clairement l’objet de sa demande. Le responsable du traitement est la société FS BIKE.

C. INSTALLATION D’APPLIQUETTES ENVOYEES PAR LE SERVEUR (COOKIES ET AUTRES APPLETS)

Le choix de l’option, par l’internaute, de l’enregistrement de ses identifiant et mot de passe peut entrainer l’emploi par le site d’un témoin de connexion (cookie) ou autres appliquettes (applets), qui seront ensuite stockés sur l’ordinateur de l’internaute.
Ces appliquettes ont pour fonction de faciliter l’accès de l’internaute en lui évitant de saisir ses identifiant et mot de passe à chaque nouvelle connexion. Il est précisé que l’usage de cette faculté est fortement déconseillé dès lors que l’internaute accède au site via un espace de connexion public.
D’autres appliquettes, essentiellement destinées à optimiser la gestion du site et sa fluidité, peuvent être utilisées. Les informations ainsi obtenues seront conservées confidentiellement et ne seront pas cédées à des tiers autres que les opérateurs techniques du site et dans la seule finalité d’optimisation de celui-ci.

D. SUPPRESSION DES TEMOINS DE CONNEXION (COOKIES) PRESENTS SUR L’ORDINATEUR DE L’INTERNAUTE

Il est possible de supprimer certains des cookies enregistrés sur les ordinateurs :

Si le navigateur est Mozilla Firefox:

• Cliquer sur l’onglet « Outils » du menu.
• Cliquer sur l’onglet « Options » du menu déroulant.
• Dans l’onglet « Options », cliquer sur « vie privée ».
• Cliquer sur le bouton « Afficher les cookies… », et cliquer au choix sur le bouton « Supprimer le cookie » ou « Supprimer tous les cookies ».
Si le navigateur est Internet Explorer (Windows):
• Cliquer sur l’onglet « Outils » du menu.
• Cliquer sur « Options Internet » du menu déroulant.
• Dans l’onglet « Général », cliquer sur le bouton « Supprimer… », puis ne cocher que la case « Cookies » et cliquer sur « Supprimer ».

Il est toutefois précisé que la suppression de tout programme sur un ordinateur est susceptible d’entraîner des erreurs ou des détériorations du système d’exploitation ou d’autres programmes.
La société FS BIKE ne pourra être tenue pour responsable des détériorations ou dommages consécutif à ces suppressions.